Politique de protection des données personnelles

Pro-Innov s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses clients, des visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

Les présentes Politique de protection des données personnelles ont pour objectif de vous informer :

- De la nature des activités de traitements de données personnelles que nous réalisons vous concernant

- Des catégories de données personnelles que nous collectons vous concernant,

- De la manière dont vos données personnelles sont traitées par Pro-Innov,

- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à Pro-Innov,

1.IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Pro-Innov, sous la forme juridique d’entrepreneur individuel, immatriculé au RCS sous le numéro 838 451 797, dont le siège social est situé au 6 rue des Argonnes 57240 KNUTANGE, représenté par Deniz YAKISIKLI.

2.DESCRIPTION DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du site https://pro-innov.eu, Pro-Innov collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément et dans la limite des finalités prévues lors de la collecte.

2.1 Finalités et bases légales des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués sur notre site Web ont pour finalités :

- La gestion du site internet de Pro-Innov et des demandes adressées par email ou par le formulaire de contact, sur la base de notre intérêt légitime ;

- La gestion de nos prospects, clients, prestataires et partenaires sur la base de notre intérêt légitime ;

2.2 Catégories de données personnelles traitées

Pour répondre à ces finalités, la Pro-Innov est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes (les données précédées d’un astérisque * sont indispensables au traitement de votre demande d’information) :

- Données d’identification et de contact : nom, nom de famille, adresse électronique, message (contenu de votre message envoyé).

3.DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pro-Innov conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

- Gestion des demandes adressées par email : 1 an à compter de la réception des demandes.

4.PERSONNES ACCÉDANT OU RECEVANT COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le personnel de Pro-Innov et ses prestataires assurant l'hébergement de son site Web et de ses systèmes d'information sont les seules personnes accédant à vos données personnelles.

En dehors de ces personnes, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, Pro-Innov se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

5.TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au point 4, les données personnelles collectées sur notre site Web sont réservées au personnel de Pro-Innov et à ses sous-traitants assurant des prestations d'hébergement du site Web et des systèmes d'information.

Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé en dehors de l'Union européenne.[MG1]

Toutefois, Pro-Innov se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

6.SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Pro-Innov met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données à personnelles collectées.

Figure parmi ces mesures la protection des données contre toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l'accès non autorisé à de telles données (violation de données à caractère personnel).

Pro-Innov assure la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurité physiques et logiques permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des systèmes d’information et des données traitées.

7.COMMENT EXERCER VOS DROITS CONCERNANT L'UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, en particulier d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter en justifiant votre identité et en vous adressant à Pro-Innov :

Par voie électronique : deniz@pro-innov.eu

Par courrier postal : 6 rue des Argonnes 57240 KNUTANGE

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.